Dépôt des comptes sociaux – septembre 2024
30 septembre 2024 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 28 février 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
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TVA – septembre 2024
30 septembre 2024 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Franchise en base TVA – septembre 2024
30 septembre 2024 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er septembre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-18
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – septembre 2024
30 septembre 2024 Date limite d’option pour le versement trimestriel des acomptes d’impôt sur le revenu dus au titre du prélèvement à la source, pour une application dès le 1er…
Soldes – octobre 2024
03 octobre 2024 Début des soldes d’été en Martinique (972) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-47
Soldes – octobre 2024
04 octobre 2024 Fin des soldes d’été à La Réunion (974) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-48
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – octobre 2024
05 octobre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024 versés en septembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en…
Travailleurs indépendants – octobre 2024
05 octobre 2024 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS) https://www.weblex.fr/agenda/travailleurs-independants-41
TVA intracommunautaire – octobre 2024
11 octobre 2024 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois de septembre…
Soldes – octobre 2024
12 octobre 2024 Début des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-49
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – octobre 2024
15 octobre 2024 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-22
Retenue à la source pour les non-résidents – octobre 2024
15 octobre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2024Date…