Soldes – octobre 2024
12 octobre 2024 Début des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-49
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Retenue à la source pour les non-résidents – octobre 2024
15 octobre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en septembre 2024Date…
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – octobre 2024
15 octobre 2024 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel https://www.weblex.fr/agenda/prelevement-a-la-source-des-personnes-soumises-a-l-acompte-22
Taxe sur les salaires – octobre 2024
15 octobre 2024 Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en septembre 2024 (pour les…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – octobre 2024
15 octobre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024 versés en octobre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – octobre 2024
15 octobre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2024Date limite de paiement…
TVA – octobre 2024
15 octobre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) – octobre 2024
15 octobre 2024 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 octobre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-21
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés – octobre 2024
15 octobre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement…
Impôt sur les sociétés – octobre 2024
15 octobre 2024 Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 30 juin 2024Date limite…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) – octobre 2024
15 octobre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2024Pour les employeurs payant…
TVA – octobre 2024
16 octobre 2024 Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration…