TVA – octobre 2025
23 octobre 2025 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépôt de la déclaration CA3…
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Soldes – octobre 2025
24 octobre 2025 Fin des soldes d’été en Guadeloupe (971) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-50
TVA – octobre 2025
24 octobre 2025 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…
TVA – octobre 2025
24 octobre 2025 Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre…
Cotisations AGIRC-ARRCO – octobre 2025
25 octobre 2025 Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuelDate limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour…
Soldes – octobre 2025
30 octobre 2025 Fin des soldes d’été en en Martinique (972) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-51
TVA – octobre 2025
31 octobre 2025 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Franchise en base TVA – octobre 2025
31 octobre 2025 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-19
Dépôt des comptes sociaux – octobre 2025
31 octobre 2025 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 mars 2025 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
Impôt sur les sociétés – octobre 2025
31 octobre 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 juillet 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire…
Travailleurs indépendants – novembre 2025
05 novembre 2025 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2025, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)Date limite du…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – novembre 2025
05 novembre 2025 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2025 versés en octobre 2025Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en octobre…