TVA – octobre 2024
31 octobre 2024 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
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Franchise en base TVA – octobre 2024
31 octobre 2024 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er octobre 2024 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-19
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés) – novembre 2024
05 novembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2024 versés en octobre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en octobre…
Travailleurs indépendants – novembre 2024
05 novembre 2024 Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2024, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)Date limite du…
Soldes – novembre 2024
08 novembre 2024 Fin des soldes d’été en à Saint-Barthélemy (977) et à Saint-Martin (978) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-52
TVA intracommunautaire – novembre 2024
14 novembre 2024 Date limite de dépôt de l'état récapitulatif TVA et de la déclaration des échanges de services (DES) pour les opérations réalisées au titre du mois d’octobre 2024…
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte – novembre 2024
15 novembre 2024 Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuelDate limite du…
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés) – novembre 2024
15 novembre 2024 Transmission de la DSN pour les salaires d’octobre 2024Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’octobre 2024Date limite de paiement des cotisations…
TVA – novembre 2024
15 novembre 2024 Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3…
Retenue à la source pour les non-résidents – novembre 2024
15 novembre 2024 Date limite de dépôt de la déclaration et du paiement de la retenue à la source applicable aux revenus mobiliers versés à des non-résidents en octobre 2024…
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IR) – novembre 2024
15 novembre 2024 Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 30 novembre 2024 https://www.weblex.fr/agenda/contribution-sur-les-revenus-locatifs-entreprise-relevant-de-l-ir-22
Taxe sur les salaires – novembre 2024
15 novembre 2024 Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2024(pour les redevables mensuels) https://www.weblex.fr/agenda/taxe-sur-les-salaires-23