TVA – avril 2025
24 avril 2025 Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre…
Chargement de la vue.
TVA – avril 2025
24 avril 2025 Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépôt de la déclaration CA3…
Cotisations AGIRC-ARRCO – avril 2025
25 avril 2025 Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco (pour les redevables mensuels)Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)…
Dépôt des comptes sociaux – avril 2025
30 avril 2025 Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 30 septembre 2024 (sauf si le dépôt est effectué par voie…
Impôt sur les sociétés – avril 2025
30 avril 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2025 (un délai de 15 jours supplémentaire…
Franchise en base TVA – avril 2025
30 avril 2025 Date limite d’option pour le paiement de la TVA à compter du 1er avril 2025 pour les entreprises bénéficiaires de la franchise en base de TVA https://www.weblex.fr/agenda/franchise-en-base-tva-13
TVA – avril 2025
30 avril 2025 Pour les redevables soumis au régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de l’exercice clos le…
Impôt sur les sociétés – mai 2025
03 mai 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 (un délai de 15 jours supplémentaire…
Soldes – mai 2025
03 mai 2025 Début des soldes d’hiver à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978) https://www.weblex.fr/agenda/soldes-37
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – mai 2025
03 mai 2025 Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2024Date limite de paiement du solde de cotisation…
Cotisation foncière des entreprises – mai 2025
03 mai 2025 Date limite de dépôt de la déclaration modificative de cotisation foncière des entreprises https://www.weblex.fr/agenda/cotisation-fonciere-des-entreprises-3
TVA – mai 2025
03 mai 2025 Pour les entreprises relevant du régime simplifié d’imposition, date limite de dépôt de la déclaration annuelle de TVA (CA 12) au titre de l’exercice clos le 31…