La facturation, point de départ du délai de paiement
La facturation est au cœur du fonctionnement de votre entreprise : l’émission d’une facture matérialise l’opération réalisée (vente de biens ou prestation de services) et marque le point de départ des délais de paiement octroyés à votre client pour s’acquitter de sa dette.
Du fait de ses enjeux (notamment au regard de la TVA), le processus de facturation est une obligation lourde pour les entreprises qui nécessite le respect d’exigences issues des législations commerciales, mais aussi fiscales. Le tournant opéré par la France en matière de facturation électronique est le fruit d’une réflexion de longue haleine et poursuit plusieurs objectifs :
- Un renforcement de la compétitivité des entreprises : allégement du formalisme, diminution des délais de paiement et gains de productivité
- Une simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière de TVA : la facturation électronique devrait, en effet, permettre un pré-remplissage de vos déclarations de TVA
- Une simplification des contrôles fiscaux : la détection de la fraude devrait, en principe, être plus aisée
Plus globalement, une amélioration du pilotage de la politique économique puisque dans le cadre de la réforme envisagée, l’administration pourra prendre connaissance, en temps réel, de l’activité des entreprises
L’ampleur et les impacts de cette réforme sur la vie quotidienne de votre entreprise ne sont pas à sous-estimer… bien au contraire… Le processus, engagé depuis plusieurs années maintenant, a débouché sur un système qui certes, à terme, devrait vous faciliter la vie, mais dont les contours sont difficiles à appréhender. D’où la nécessité de savoir de quoi il retourne précisément lorsque l’on parle de « facturation électronique » … et de se faire accompagner dans cette nécessaire transition par le cabinet MOZAIK EXPERT et votre expert-comptable référent.
