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Comprendre les enjeux et le déroulé d’un contrôle Urssaf pour bien s’y préparer

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Le contrôle Urssaf est une procédure qui vise à vérifier la conformité des déclarations et des paiements de cotisations sociales effectués par les employeurs et les travailleurs indépendants. Ce contrôle peut porter sur plusieurs aspects de la gestion sociale d'une entreprise. Et il concerne toutes les cotisations de Sécurité sociale. Voici un aperçu des étapes clés et des règles à suivre lors d'un contrôle Urssaf. Le contrôle peut porter sur les cotisations de sécurité sociale et l'ensemble des charges recouvrées prévues par le code de la sécurité sociale (CGS/CRDS, versement mobilité, FNAL, etc.). De même, les URSSAF sont habilitées à contrôler les cotisations d'assurance chômage et d'AGS, ou encore la contribution AGEFIPH. Voici un aperçu des étapes clés et des règles à suivre lors d'un contrôle Urssaf.

Objectifs du contrôle Urssaf

L'objectif principal d'un contrôle Urssaf est de s'assurer que les cotisations sociales sont correctement calculées et versées, en conformité avec la législation en vigueur. Cela inclut les cotisations pour la maladie, la retraite, les allocations familiales, l'assurance chômage et les autres contributions obligatoires.

Les principales étapes d’un contrôle Urssaf

La notification de contrôle
Le processus commence par l'envoi d'un avis de contrôle à l'entreprise concernée. Cet avis précise la période et les points qui seront vérifiés. En général, les contrôles portent sur les trois dernières années civiles.

La préparation du contrôle Urssaf
Avant la visite, l'entreprise doit préparer les documents nécessaires, tels que les bulletins de paie, les déclarations sociales, les livres comptables, et tout autre document pertinent. Il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé pour assurer la meilleure préparation possible.

Le déroulement du contrôle
Le contrôle URSSAF peut se dérouler de deux manières : contrôle sur place (dans les locaux de l'entreprise) pour les entreprises de plus de 11 salariés ; contrôle sur pièces (dans les locaux de l'URSSAF) pour les entreprises de moins de 11 salariés. L’inspecteur peut poser des questions, consulter les documents et interroger les salariés pour vérifier les informations fournies. Le contrôle sur place est limité dans le temps, généralement à trois mois. Mais il peut être prolongé sous certaines conditions.

Le compte-rendu, la lettre d'observations
À l'issue du contrôle, l'Urssaf envoie une lettre d'observations à l'entreprise. Celle-ci peut contenir des remarques sur des erreurs ou des anomalies relevées, ainsi que les sommes éventuellement dues. L'entreprise dispose alors d'un délai de 30 jours pour répondre et, le cas échéant, fournir des explications ou des pièces justificatives supplémentaires.

 

Les éventuels redressements et recours
Si des cotisations supplémentaires sont dues, l'Urssaf émet une mise en demeure de payer. L'entreprise peut contester cette décision en formant un recours auprès de la commission de recours amiable (CRA) de l'Urssaf, puis, si nécessaire, devant le tribunal judiciaire.

Les conseils pour se préparer à un contrôle Urssaf

  • Tenir une comptabilité rigoureuse : Veillez à ce que toutes les déclarations soient à jour et correctes. Nous vous accompagnons avec proximité et rigueur sur le sujet.
  • Conserver les documents : Gardez les documents relatifs aux salaires, aux heures travaillées, et aux charges sociales pendant au moins trois ans.
  • Se faire assister : Il est souvent utile de se faire accompagner par un professionnel pour éviter les erreurs et gérer efficacement le contrôle. Nous pouvons bien évidemment vous soutenir dans cette échéance qui peut vite devenir chronophage.

Avec Mozaik Expert, respectez vos obligations légales en toute sécurité

Le contrôle Urssaf est une étape importante pour s'assurer de la conformité des pratiques de l'entreprise en matière de cotisations sociales. Une bonne préparation et une gestion rigoureuse des obligations légales permettent de minimiser les risques de redressement et de litiges.

Pour des informations plus détaillées, consultez les ressources officielles du site de l'Urssaf et du ministère du Travail. Vous pouvez également consulter la charte du cotisant contrôlé