Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnité. L’une de ces conditions est notamment d’avoir exercé dans un département en difficulté… Mais quels sont-ils ?
Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnité. L’une de ces conditions est notamment d’avoir exercé dans un département en difficulté… Mais quels sont-ils ?
La liste des départements éligibles à l’aide est connue
Une indemnité de fin d’activité est prévue afin de permettre aux débitants de tabacs qui cessent leur activité sans pouvoir désigner un successeur de bénéficier d’une aide financière.
Plusieurs conditions doivent être remplies, notamment au regard du chiffre d’affaires du débit de tabac ou de la diligence des démarches effectuées par le gérant pour trouver un repreneur.
Un critère géographique est également à prendre en compte… Il faut que le débit de tabac se trouve soit :
- dans un département frontalier, dont la liste est consultable ici ;
- dans un département en difficulté.
Il est considéré qu’un département est en difficulté lorsque le chiffre d’affaires tabac réalisé par l’ensemble des débitants l’année précédente est inférieur d’au moins 5 % à celui de l’année 2021.
Une liste est publiée annuellement pour établir les départements concernés. Pour 2024, les départements en difficulté éligibles à l’aide sont donc :
- l’Aisne ;
- les Ardennes ;
- la Marne ;
- la Haute-Marne ;
- la Meurthe-et-Moselle ;
- la Meuse ;
- la Moselle ;
- le Nord ;
- les Pyrénées-Orientales :
- le Bas-Rhin :
- le Haut-Rhin ;
- le Territoire de Belfort.
Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ? – © Copyright WebLex
